Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620057A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
    Derache (Hubert), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 29 novembre 1995 au 17 septembre 1997 inclus, au titre de la mobilité.