Arrêtés du 6 février 1996 portant autorisation de fabrication et d'utilisation d'un explosif destiné à usage civil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1996, la commune de Peisey-Nancroix (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.