Arrêté du 14 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;
Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;
Vu la proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant :


  • 1. Représentant du ministre

    de l'économie et des finances


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • 2. Représentants des employeurs


    Membres titulaires :
    M. Breuil (Roger) ;
    M. Desmarquoy (Jean) ;
    M. Gaullier (Jean-Pierre) ;
    M. Pretat (Michel) ;
    M. Tellier (Dominique).
    Membres suppléants :
    Mlle Foulon (Chantal) ;
    M. Hemon-Laurens (François) ;
    M. Penard (François) ;
    M. de Proost (Marcel) ;
    M. Ramin (Alain) ;
    M. Reltgen (Jean) ;
    M. Robinet (Jean-Michel) ;
    M. Rouchy (Gérard) ;
    M. Taverne (Roger) ;
    M. Tissié (Georges).


  • 3. Représentants des salariés


    Membres titulaires :
    Mme Hofman (Paulette) (F.O.) ;
    M. Walter (Jean-Louis) (C.F.E.-C.G.C.) ;
    M. Sauty (Gérard) (C.F.T.C.) ;
    M. Vincent (René) (C.G.T.) ;
    Mme Reffet (Christine) (C.F.D.T.).
    Membres suppléants :
    Mlle Surun (Sylvie) (F.O.) ;
    M. Devy (Bernard) (F.O.) ;
    M. Porret (Jean) (C.F.E.-C.G.C.) ;
    M. Finance (Charles) (C.F.E.-C.G.C.) ;
    M. Barbé (François) (C.F.T.C.) ;
    M. Beneteau (Louis) (C.F.T.C.) ;
    M. Liepchitz (Nathan) (C.G.T.) ;
    M. Levy (Georges) (C.G.T.) ;
    M. Fournier (Gilbert) (C.F.D.T.) ;
    M. Coin (Gabriel) (C.F.D.T.).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. MARIMBERT