Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;
Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;
Vu la proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,
Arrête :
Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;
Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;
Vu la proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. MARIMBERT