Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, les autorisations ci-après, qui étaient détenues par le centre médico-chirurgical Foch, sont confirmées au profit de l'Association hôpital Foch, 40, rue Worth, à Suresnes (Hauts-de-Seine) :
- autorisation préfectorale du 22 décembre 1994 pour 245 lits et 15 places de médecine, 337 lits et 17 places de chirurgie, 64 lits et 2 places d'obstétrique ;
- autorisation du 3 août 1994 pour un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire ;
- autorisations des 2 octobre 1989 et 27 mai 1994 pour deux caméras à scintillation ;
- autorisations des 9 décembre 1988 et 3 août 1994 pour deux appareils d'angiographie numérisée ;
- autorisation du 25 septembre 1991 pour un scanographe ;
- autorisations des 8 juin 1982 et 3 août 1994 pour 8 postes d'hémodialyse ; - autorisation du 26 juin 1986 pour un appareil de destruction transpariétale des calculs ;
- autorisation du 18 décembre 1990 pour les activités de transplantations d'organes ;
- autorisation du 15 octobre 1991 pour les activités de chirurgie cardiaque (unité comportant trois appareils de circulation sanguine extra-corporelle). En outre, l'Association hôpital Foch peut poursuivre ses activités de traitement des grands brûlés, neurochirurgie, accueil et traitement des urgences, réanimation, conformément aux dispositions prévues par l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.