- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
La démission de M. Valentin (Henri, Léopold, Louis), huissier de justice à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), est acceptée ;
M. Valentin (Henri, Léopold, Louis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nissen-Nowak,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est modifiée comme suit : < < Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de justice associés > > ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Valentin (Henri, Léopold, Louis) est supprimé ;
La société civile professionnelle Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société civile professionnelle Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9620124A