Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1996, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation une parcelle de terrain cadastrée section 18, no 114, d'une superfice de 26 ares 40 centiares située en bordure de la R.N. 415 sur le territoire de la commune de Vogelgrun, telle que délimitée en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.