Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620368A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996, Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine) est nommée notaire à la résidence de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), en remplacement de M.
    Richard (Jacques, Georges, Henri, René), démissionnaire.