Par décret en date du 23 février 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Léhon et Plouasne-Passif (Côtes-d'Armor).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu et les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.

Ces zones intéressent les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique, qui existent à la date du présent décret et qui pertubent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61,
22023 Saint-Brieuc Cedex 1, et d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex.