Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991, no 91-1086 du 18 octobre 1991, no 93-231 du 22 février 1993, no 93-1228 du 5 novembre 1993 et no 95-981 du 25 août 1995, et notamment ses articles 6 et 17-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, modifié par les arrêtés du 17 septembre 1993, 25 juillet 1994 et 21 novembre 1994,
Arrêtent :
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991, no 91-1086 du 18 octobre 1991, no 93-231 du 22 février 1993, no 93-1228 du 5 novembre 1993 et no 95-981 du 25 août 1995, et notamment ses articles 6 et 17-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, modifié par les arrêtés du 17 septembre 1993, 25 juillet 1994 et 21 novembre 1994,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 4 mars 1996.
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
M. Duhamel
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto