- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 décembre 1995 :
Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Culaud (Henri-Pierre), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Mme Riou-Canals (Mireille), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
M. Vaslin (Pierre), chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi. - En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaires :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.
Suppléants :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin. - En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne. - En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire :
M. Marsac (Gilbert).
Suppléant :
M. Lapeze (Etienne). - En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire :
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
Suppléant :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes. - En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes. - En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;
M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;
M. Jouve (Henry), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle ;
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège) ;
M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège).
Suppléants :
M. Chevalier (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Massetat (Raoul), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;
M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin. - En qualité de représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire :
M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Suppléant :
Mme Taieb (Marie-Hélène), attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. - En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Gallet (Guy-Marie). - En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
Titulaire :
M. Lapeze (Etienne).
Suppléant :
M. Hamel (Michel). - En qualité de représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) :
Titulaire :
M. Jacobe (Régis).
Suppléant :
M. Merret (Thierry). - En qualité de représentant de la Confédération paysanne (C.P.) :
Titulaire :
Mme Nesme (Thérèse).
Suppléant :
Mme Blin (Huguette). - En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs :
Titulaire :
M. Martin (Roland).
Suppléant :
M. de Selve (Guy). - En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire :
M. Zunino (Jean).
Suppléant :
M. Astier (Michel). - En qualité de représentant des salariés agricoles présenté par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire :
M. Perret (Roger).
Suppléant :
M. Denarnaud (Guy).
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. :
Titulaire :
M. Kerbriand-Postic (Alain).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. :
Titulaire :
M. Linger (Francis).
Suppléant :
M. Heyman (François). - En qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaires :
M. Leroy (André) ;
M. Boudias (Roger).
Suppléants :
Mme Desvages (Bernadette) ;
M. Pinceel (Guy). 2. Membres de la section des prestations familiales
En qualité de représentant de la Commission supérieure des allocations familiales :
Titulaire :
M. Probst (Jean-Paul).
Suppléant :
M. Steck (Philippe).3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).- En qualité de représentant de l'ordre national des médecins :
Titulaire :
M. le docteur Michel (Raymond).
Suppléant :
M. le docteur Vidal (Alain). - En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire :
M. le docteur Rouzier (Michel).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert). - En qualité de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires:
Titulaire :
M. le docteur Brachet (Dominique).
Suppléant :
M. le docteur Michel (Jean-Claude). - En qualité de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France :
Titulaire :
M. Caussignac (Philippe).
Suppléant :
M. Faysse (Michel). - En qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises :
Titulaire :
Mme Rose (Odette).
Suppléant :
Mme Pouvreau-Romilly (Yvonne). - En qualité de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole :
Titulaire :
M. le professeur Portos (Jean-Louis).
Suppléant :
M. le docteur Bayet (Jean-François). - 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :
Titulaire :
Mme Flicoteaux (Nadine).
Suppléant :
Mme Penot (Isabelle). - En qualité de représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
Titulaire :
M. Calmette (Philippe).
Suppléant :
M. de Lassus (Henri). - En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. Morand (Jean-Louis).
Suppléant :
M. Jamet (Marc).
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales. 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
- En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaire :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère.
Suppléant :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher. - En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord.
Suppléant :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure. - En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire :
M. Marsac (Gilbert).
Suppléant :
M. Lapeze (Etienne). - En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire :
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
Suppléant :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes. - En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes. - En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Dalle (Jean-Lin), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.
Au titre du collège des salariés :
Titulaires :
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;
M. Tell (Paul), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ;
M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord.
Suppléants :
M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;
M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;
Mme Sesmat (Ginette), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle.
Au titre du collège des salariés :
Suppléants :
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;
M. Mary (Gilles), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique ;
M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.
En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaires :
M. Grosshans (Christian) ;
M. Narcy (Louis) ;
M. Severin (René).
Suppléants :
M. Brum (Arnold) ;
Mme Delahaye (Angélique) ;
M. Guenerve (Michel).
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire :
M. Zunino (Jean).
Suppléant :
M. Astier (Michel).
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers :
Titulaire :
M. Sabathie (Robert).
Suppléant :
M. Fougereux (Gérald).
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Gallet (Guy-Marie).
Suppléant :
M. Humez (Yves). - En qualité de représentant des salariés agricoles :
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire :
M. Gruand (Emmanuel).
Suppléant :
M. Nacivet (Claude).
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. :
Titulaire :
M. Kerbriand-Postic (Alain).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. :
Titulaire :
M. Linger (Francis).
Suppléant :
M. Heyman (François).
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Titulaire :
M. Potlet (Alain).
Suppléant :
M. Goury (Pierre).
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A. :
Titulaire :
M. de la Croix (Jean).
Suppléant :
M. Wegerich (Gérard).
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire :
M. Desrentes (Jean).
Suppléant :
M. Collet (Gérard). - En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire :
M. Cazale (Marcel).
Suppléant :
Mme Taïeb (Marie-Hélène). - En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
Titulaire :
M. le docteur Michel (Raymond).
Suppléant :
M. le docteur Vidal (Alain). - En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire :
M. le docteur Rouzier (Michel).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert). - En qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :
Titulaire :
M. Gauthier (Roger).
Suppléant :
Mme Benech (Marie-Delphine).
Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles