Arrêté du 13 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1996,
    M. Feraud (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Pinet-Naas (Yves), démissionnaire.