Décrets du 16 février 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, Mlle Pezard (Alice), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1995.