Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à compter du 1er janvier 1996 pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires concernant les catégories suivantes :
Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex,
catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex :
- catégories a et b pendant les phases conception, construction exploitation, pour une durée de cinq ans ;
- catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans ;
Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégorie a pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de trois ans ;
Antilles contrôles, 18, avenue de Plateau-Fofo, 97233 Schoelcher, catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex, catégories a, b, c et d pendant les phases conception,
construction, exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan,
catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de trois ans ;
Assistance sécurité et systèmes, 1 bis, rue de la Caserne, 11100 Armissan,
catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Bouet (Michel), impasse de la Valsière, 34790 Grabels, catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
B.T.C.S., chemin de la Plaine, B.P. 14, 73491 La Ravoire Cedex :
- catégorie b pendant les phases conception, construction, exploitation,
pour une durée de quatre ans ;
- catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ; Buduca (Marc), 132, rue de France, 06000 Nice, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ; C.E.T.E. Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex,
catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75017 Paris, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Contrôle Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
Creee, 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 07, 13367 Marseille Cedex 11,
catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine,
catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
M. Desvarieux (Vincent), Grand Camp, bât. 803, 97142 Les Abymes, pour les catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Idéation technique, 202, rue Saint-Leu, 80000 Amiens, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans ;
Incotech, 49, chemin des Meules, B.P. 138, 81100 Castres, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Ioli (Dominique), 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
Cabinet Marcel (Guy), 1, rue de la Paix, 57400 Langatte, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
M. Nonnenmacher, 1, rue du Stage, 67490 Lupstein, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ; O.C.S.T., 2, square Monteny, 93220 Gagny, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Perrin (Jean-Paul), 5, La Roche-au-Bois, 88460 Cheniménil, catégorie d phase exploitation, pour une durée de trois ans ; phases conception, construction, pour une durée d'un an ;
Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Proust (Joël), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Clemenceau, 74300 Cluses, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
S.C.E., 12, rue Emile-Raspail, 94110 Arcueil, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée d'un an ;
Sogeti, 387, rue des Champs, 76231 Bois-Guillaume, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ; Sud Contrôle, B.P. 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
T.C.P., 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
M. Tillier (Sylvain), 2, rue Aristide-Hemart, 93100 Montreuil, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie,
catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de cinq ans ;
M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Otterstall, 67700 Saverne, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans.

Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Les tarifs et honoraires des organismes et des personnes susvisés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par les intéressés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.