Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Gilli (Jean), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1996.
M. Gilli (Jean) est, sur sa demande, maintenu en fonctions jusqu'au 31 octobre 1996.