CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-3 du 3 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-860 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-860 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bahut Meymac ;
Vu la lettre du 16 novembre 1995 par laquelle l'association Foyer socio-éducatif du collège de Meymac fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 20 septembre 1992 ;
Considérant que, par lettre, l'association Foyer socio-éducatif du collège de Meymac déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ;
qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 92-860 du 8 septembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 92-860 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bahut Meymac est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES