Art. 1er. - Au 2o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 susvisé, les noms des associations et organisations suivantes :

« La Confédération nationale des retraités civils et militaires » ;

« La Fédération générale des retraités civils et militaires » ;

« La Fédération nationale des clubs ruraux des aînés » ;

« La Fédération FO des retraités et préretraités »,

sont remplacés respectivement par les noms :

« La Confédération nationale des retraités » ;

« La Fédération générale des retraités de la fonction publique » ;

« La Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux » ;

« L'Union confédérale des retraités FO ».

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :

« Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres. »

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les alinéas suivants :

« Le comité comprend deux vice-présidents.

« Le premier vice-président est le président du conseil général ou son représentant.

« Le second vice-président est élu par les membres du comité parmi les représentants mentionnés au 1o de l'article 8. »

Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.