Art. 1er. - L'article A. 40 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. A. 40. - L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous :
< < Indemnité de 99,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence,
territoire de Belfort, Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse,
Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne,
Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre ;
< < Indemnité de 112,70 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes,
Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drôme, Vienne, Tarn, Vaucluse,
Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier,
Côte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche ;
< < Indemnité de 135,10 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime,
Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Côtes-d'Armor, Oise, Var, Aisne,
Puy-de-Dôme, Morbihan, Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault,
Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes ;
< < Indemnité de 163,20 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines,
Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle ;
< < Indemnité de 192,20 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rhône, Pas-de-Calais, Boûches-du-Rhône et Hauts-de-Seine ;
< < Indemnité de 207,50 F : Nord ;
< < Indemnité de 233,00 F : Paris. > >

Art. 2. - L'arrêté du 21 avril 1995 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.