Arrêtés du 13 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :

    M. Patry (Stéphane, François, Roger, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vierzon (Cher) ;

    La raison sociale de la société Claude Patry et Didier Froger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».