Décret du 29 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9820301D
JORF n°181 du 7 août 1998

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Adam (Dominique), sous-préfet de 2e classe.

    Il sera placé en position de service détaché.

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