Arrêté du 15 juillet 1998 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet (Eure-et-Loir)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet (Eure-et-Loir) :

    Plan d'ensemble ES 511 index A ;

    Notice explicative ;

    Liste des obstacles ;

    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.