Arrêté du 13 octobre 1998 portant agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement

Version INITIALE

NOR : MESP9823270A

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code des communes, notamment ses articles R. 363-16 et R. 363-26 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé pour la confection de garnitures de cercueil et des housses d'ensevelissement le film Barriera commercialisé par la société Coccato et Mezetti, via Ugo Fsolo, 12, 28066 Galliate (Novara), Italia.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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