Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1998, Mme Le Bihan-Graf (Christine), auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Debat (Jean-François).