CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-115 du 27 février 1996 portant désignation de membres titulaires et de membres suppléants au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX9601115S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand :
    En qualité de membres titulaires :
    M. Ryat (Henri-Guy) ;
    M. Maret (Roger).
    En qualité de membre suppléant :
    Mme Mathias (Martine).
    Le mandat de M. Ryat et de Mme Mathias s'achèvera le 26 février 2000.
    La nomination de M. Maret prendra effet au 1er mai 1996 et pour une période de quatre ans.


  • Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans les fonctions de membre suppléant jusqu'au 22 septembre 1999.
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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