CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-108 du 20 février 1996 modifiant la décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel bleu

Version INITIALE

NOR : CSAX9601108S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel bleu ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-328 du 21 juin 1994 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Puech Redon, 34074 Cessenon.
    < < Altitude du site : 209 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 224 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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