Arrêté du 21 février 1996 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9640005A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 2 268 041 250 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 2 268 041 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1996.

ALAIN LAMASSOURE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 29/02/96 Page 3197 a 3200

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