Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mmes Rossignol et François :
Sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1995

Mme Esparbes (Anne-Marie), épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1996

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, pour une durée de deux ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1995

Mme Guyot (Dominique), épouse Lienhardt, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 18 novembre 1995

Mme Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 9 janvier 1996

Mme Langlois-d'Estaintot (Myriam), épouse Cadart, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 15 mars 1996

M. Tulli (Pierre), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er avril 1996

Mme Lefevre-Pontalis (Jeny), épouse Chomienne, magistrat du second grade,
pour une durée de deux ans.

A compter du 24 mai 1996

Mme Teyssandier (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 mai 1996

M. Marchand (Jacques), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.