Décret no 96-220 du 15 mars 1996 portant modification du décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

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NOR : MENE9600697D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;
Vu le décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif au fonctionnement et à l'organisation des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 13 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : < < un des adjoints au chef d'établissement > > sont remplacés par les mots : < < les deux adjoints au chef d'établissement > > ; les mots : < < le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : < < un des adjoints au chef d'établissement > > sont remplacés par les mots : < < les deux adjoints au chef d'établissement > > ;
    les mots : < < le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté > > sont supprimés.


  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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