Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 1996, M. Constans (Louis),
professeur des universités (droit public) à l'université de Perpignan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1996.