Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Version INITIALE

NOR : ECOI9800883A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une Délégation générale à la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ;

Après avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Ravenel (Raymond), président d'honneur de l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.

  • Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :

    Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

    Un représentant de l'Académie française ;

    Un représentant de l'Académie des sciences ;

    Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

    Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

    Le représentant du ministre chargé des transports ;

    Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

    Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

    Le représentant du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

    Le représentant de la Fédération des industries d'équipements pour véhicules ;

    Le représentant de l'Union technique de l'automobile et du cycle ;

    Le représentant du Conseil national des professions de l'automobile.

  • Au titre des personnalités qualifiées

    M. Berger-Perrin (Patrice), représentant de Renault VI.

    M. Chabbi (Mohamed), journaliste.

    M. Chenevez (André), représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).

    M. Chevalier (Jacques), journaliste.

    Mme Dekkers (Marie-Antoinette), représentant la Prévention routière.

    M. Depecker (Loïc), universitaire.

    M. Freyssenet (Michel), représentant du groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique.

    M. Flattley (Jack), responsable des traductions à la direction de la communication de Renault.

    M. Greciet (Georges), chef de projets Documentation technique à la direction de l'ingénierie véhicule de Renault.

    M. Jérabek (Jean-Pierre), représentant la Fédération française des automobiles-clubs.

    Mme Liebe (Emmanuelle), traductrice au groupe PSA Peugeot Citroën.

    M. Lindas (Roland), ingénieur.

    M. Sauvy (Jean), ingénieur.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Christian Pierret

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo