Arrêté du 9 octobre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOT9816288A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 5 600 000 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme s'élevant à 5 600 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 5 600 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

N. Jachiet

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 15/10/1998 page 15606 à 15607

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