Par délibération en date du 5 décembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Radio Rencontre, à Dunkerque (59) ;
Fréquence : 93,3 MHz ;
Décision d'autorisation : no 93-401 du 15 juin 1993 publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, modifiée par la décision no 94-246 du 22 mars 1994 publiée au Journal officiel du 31 mai 1994 ;
Motif de la mise en demeure : site non autorisé.