Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 janvier 1996, M. Niel (Max, François, Louis), ingénieur des travaux ruraux, placé en position de congé de longue durée depuis le 21 novembre 1990, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 21 novembre 1995 et admis d'office, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.