Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 31 octobre 1995, M. Gil (Jacques), directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 1996.