Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre 1995, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier cadastré section IK, nos 4, 5, 11, 558, 560 et 609, pour une superficie totale de 3 841 mètres carrés, situé 40, boulevard Saint-Michel, à Avignon (Vaucluse).
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-01894, à la rubrique Police nationale.