Arrêté du 1er février 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997 et des 11 mars, 19 mai, 24 septembre et 27 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. François Le Goff, inspecteur d'académie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1999.

Ségolène Royal