Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP9800240A

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet de secrétaire d'Etat au budget :

  • Conseiller technique

    M. Gérard Belet.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 1998.

Christian Sautter

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