Arrêtés du 20 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820243A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998 :

    Le retrait de M. Freschel (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, est ainsi modifiée : « de Poulpiquet de Brescanvel et associés notaires, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».