Par décret en date du 22 octobre 1998, le décret du 22 juillet 1998 portant mutation (chambres régionales des comptes) est modifié en ce qui concerne le conseiller de chambre régionale des comptes dont le nom suit, muté le 15 juillet 1998, dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 29/10/1998 page 16364 à 16365

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