Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant :

« Elle comprend :

- le bureau méthodes et synthèses ;

- le bureau des études de télécommunications ;

- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

- le bureau des projets de l'administration territoriale ;

- le bureau des projets de police opérationnelle. »

Art. 3. - Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par le texte suivant :

« Elle comprend :

- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

- le bureau sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique. »

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale. »

Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.