Art. 1er. - La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, inspecteur général ou contrôleur général des services actifs de la police nationale, qui le supplée en cas d'absence.

Art. 2. - La direction centrale de la police aux frontières comprend :

- l'état-major ;

- la sous-direction des ressources ;

- la sous-direction des affaires juridiques et internationales ;

- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

- la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective.

Art. 3. - L'état-major assure la circulation de la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte, de la vérification, de l'analyse et de la publication des statistiques. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national.

Art. 4. - Est rattachée à l'état-major l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI), service à compétence nationale, chargé :

- de réaliser des escortes internationales par voie terrestre, maritime et aérienne des personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français, en application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ;

- d'assister dans l'exécution de leurs missions judiciaires l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre et la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières ;

- de renforcer les services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières dans le cadre de missions d'intervention nécessitant un appui particulier.

Art. 5. - La sous-direction des ressources définit les règles de la gestion opérationnelle des ressources humaines, des équipements, des systèmes d'information et de communication de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. Elle assure le suivi des affaires budgétaires et immobilières et recense les besoins de formation des personnels de la direction centrale de la police aux frontières en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale et la direction de la formation de la police nationale.

Art. 6. - La sous-direction des affaires juridiques et internationales participe à la conception, à la rédaction et à l'application des textes relatifs à la réglementation nationale et européenne dans le domaine de compétences de la direction centrale de la police aux frontières, en liaison avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle veille notamment à la prise en compte des contraintes opérationnelles dans la perspective de la mise en oeuvre de ces textes. Elle concourt, notamment avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'analyse des flux migratoires. Elle participe à la conduite de programmes de coopération policière en liaison avec le service de coopération technique internationale de police et la délégation aux affaires internationales.

Art. 7. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière coordonne sur le plan national la mise en oeuvre effective des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée d'améliorer les méthodes de détection des documents de voyage, faux ou falsifiés.

Art. 8. - Est rattaché à la sous-direction de lutte contre l'immigration irrégulière l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre, institué par le décret du 6 août 1996 susvisé, service à compétence nationale.

Art. 9. - La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective est chargée d'évaluer l'efficacité des services déconcentrés créés par le décret du 14 octobre 1994 susvisé, de proposer des mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement et de suivre la mise en oeuvre des stratégies nationales dans le domaine de la police aux frontières. Dans le domaine de la surveillance et du contrôle des ports, des aéroports et des frontières terrestres, elle veille à la pertinence et à la cohérence des orientations locales au regard des objectifs et des instructions de la direction centrale.

Art. 10. - Est rattachée à la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective la brigade des chemins de fer, service à compétence nationale, qui participe aux contrôles frontaliers des trains internationaux et à la prévention, au niveau national, des atteintes à la sécurité des trains.

Art. 11. - L'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est abrogé.

Art. 12. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.