Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

Version INITIALE

NOR : MESG9810780D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Claude Brevan, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Jean Daubigny, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre délégué à la ville,

Claude Bartolone

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