Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 28 janvier 1999 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (11e), 54, avenue Philippe-Auguste ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.