Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 1999, sont nommés membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977, à compter du 1er janvier 1999 :
En qualité de membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, président titulaire ;
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la Cour des comptes :
M. de Maistre (Philippe), conseiller maître honoraire, membre titulaire ;
M. Boillot (Jean-Claude), conseiller référendaire, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris :
M. Le Roy (Max), président de chambre honoraire, membre titulaire ;
M. Martzloff (Robert), président de chambre honoraire, membre suppléant.
Arrêté du 25 janvier 1999 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976
NOR : MAEF9910002A