- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995,
les professeurs des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés sur des emplois vacants de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service, dans les conditions ci-dessous indiquées :A compter du 1er janvier 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/95 Page 18242 a 18244
...................................................... A compter du 1er septembre 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/95 Page 18242 a 18244
......................................................
Arrêté du 6 novembre 1995 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales)
NOR : SANH9503274A