Arrêtés du 30 avril 1998 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820028A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er août 1997 au 31 août 1998 inclus, au titre de la mobilité.