Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

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NOR : ECOM9800533A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1998, M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en remplacement de M. Costa (Jean-Paul).

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