Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500344A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 décembre 1995, Mlle Fayat (Laurence), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Humez (Christelle).