Arrêté du 6 mai 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9800032A

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 12 mai 1998, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement exerçées par M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :

  • Directeur du cabinet

    M. Christian Nicol.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Louis Besson

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