Arrêté du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Robert (Max, Daniel, Abel), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 1996.