Arrêté du 11 mai 1998 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9821763A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mai 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Saint-Anne II, captée à Arcachon (Gironde) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/SA2/97.